Menu

Fiscalité TD 4

Mercredi 26 novembre

TD 4

 

Calculez et qualifiez le montant de chaque plus ou moins-value.

1.    Machine outil :

 

Machine outil : 53 000 – (118 000 – 69 600) = + 4 600 € PVCT.

 

(On a acheté la machine pour un montant HT de 118 000 €.

Lors de la cession elle a été amortie pour un montant de 69 600 €.

Sa valeur nette comptable est donc de : 118 000 – 69 000 = 48 400 €.

On la cède pour un montant de 53 000 € HT.

La plus ou moins value de cession est donc de : 53 000 – 48 400 = 4 600 €. )

 

2.    Mercedes Classe A :

Comme le bien est revendu à un négociant, l’entreprise bénéficie d’un complément de déduction : (35 000 / 1 ,96 * 19,6 %) * 1/5 = 1 147

D’autre part, le montant d’amortissement fiscalement déductible est de :

Part d’amortissement déductible :

N-3 : (35 000 – 9 000) * 1/5 * 8/12 = 3 346, 66

N-2 : (35 000 – 9 000) * 1/5 = 5 020

N-1 : (35 000 – 9 000) * 1/5 = 5 020

N : (35 000 – 9 000) * 1/5 * 9/12 =

Donc la part d’amortissement déductible s’élève à : 23 917 – 17 152 = 6 765 (colonne 4).

Sur un plan comptable, la plus value s’élève à : 18 700 – (35 000 – 1 147 – 23 917) = 8 764 PVCT.

Mais sur un plan fiscal, cette plus value se décomposera en :

Moins value sur cession : 18 700 – (35 000 –  1 147 – 6 765) = 8 388 MVCT.

ET amortissements excédentaires (ligne 15) : + 17 152 (PVCT)

 

3.    Actions Belota :

Les titres acquis en N-4 génèrent une PVLT de 10 100 – 9 800 = + 300.

Les titres acquis en N-1 bénéficient du régime des plus ou moins values car vendus avec des titres de mêmes nature détenus depuis plus de 2 ans : 15 150 – 16 400 = 1 250 MVCT. 

 

4.    Reprise de dépréciation : 890 PVLT

 

 

5.    Concession de brevets : 2 500 PVLT

 

 

Synthèse :

TOTAL CT : + 4 600 + 8 764 – 1 250 = 12 114 PVNCT

TOTAL LT : + 300 + 890 + 2 000 = 3 690 PVNLT.

 

Fiscalité des personnes morales _ autres impôts

1.    La taxe professionnelle

450 000 * 16 % + 21 000 + 16 % * 150 000 = 117 000.

2.    La taxe d’apprentissage

Le taux est de 0,5 %. 15 000 € ont été versés en rémunération.

La taxe d’apprentissage est de 75 €.

3.    La taxe sur les salaires

Le montant de sa taxe sur les salaires est égale à : 4,25 % * 7 029 + 8,30 % * (14 042 – 7 029) + 13,60 % * (15 000 – 14 042) = 299 + 596 + 130 = 1 025.

4.    La participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Réponse : 1,05 % * 200 000 = 2 100

Ce montant doit faire l’objet d’un versement soit à un organisme de formation soit au centre des impôts.

5.    La participation des employeurs à l’effort de construction

Le montant théorique de participation est de : 200 000 * 0,45 % = 900.

L’entreprise n’a pas assez prêté (500 < 900). Elle doit donc verser une cotisation forfaitaire : 2 % * (200 000 – 500/ 0,45 %) = 1 178.

6.    La taxe sur les véhicules de société (TVS)

 

·         Pas de TVS car loué que 28 jours

·         Pas de TVS car que 26 jours

·         Le véhicule est loué  pour une durée totale de 28 + 25 = 53 jours mais elle s’étale sur 2 trimestres sans dépasser 90 jours, la TVS n’est donc du que pour un trimestre (10 * 150) * ¼ = 375 ;.

·         Le véhicule est loué pour une durée de 7 + 28 + 31 + 31 + 5 = 102 jours sur 2 trimestres, 2 trimestres sont dus soit : (10 * 150) * 2/4 = 750.

·         Le véhicule est la propriété de l’entreprise, la TVS est due pour un trimestre soit : (10 * 150) * ¼ = 375.

·         Le véhicule est la propriété de l’entreprise, la TVS est due pour 3 trimestres soit : (10 * 150) * ¼ = 1 125