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Droit des entreprises

SOMMAIRE
 
ØCours magistraux :
 
·        Partie 1 : Le droit des sociétés
·        Partie 2 : Le droit des sociétés en difficultés
·        Partie 3 :
 
ØTD :
 
·        TD 1 : Rappels ; Introduction générale.
 
ü Rappels de forme
ü Rappels de fond
ü Introduction générale
 
·        TD n°2 : Le contrat de société ; consentement (prête-nom) ; les apports et le statut familial de l’associé ; la contribution aux pertes.
 
·        TD n°3 : Acquisition de la personnalité morale ; les actes passés antérieurement à l’immatriculation…
 
·        TD n°4 : Auteurs de la vie sociale : les dirigeants (pouvoirs et responsabilités) et les associés (droit de vote) ; Résultats sociaux (réserves).
 
·        TD n°5 : SARL et EURL
 
·        TD n°6 : SA et SAS
 
·        TD n°7 : SNC, commandites et société civile
 
·        TD n°8 : GIE, GEIE et autres formes sociétaires spécifiques.