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DDS (rappels de forme)

Mercredi 10 Septembre 08
TD n°1
 
Rappels de forme
 
ØAnalyse de décision :
 
Au préalable il faut identifier la date et la juridiction qui a rendu la décision.
 
                      I.        Les faits
 
A.   Les faits matériels
B.   Les faits judiciaires
 
                    II.        Le problème de droit
 
A.   Les prétentions des parties
B.   L’énoncé du problème de droit
 
                   III.        La solution de droit
 
A.   La solution identifiée
B.   La solution synthétisée
 
ØCas pratique :
 
·         Travail préparatoire :
-       Grouper tous les faits même s’ils sont inutiles à la fin.
-       Identifier le problème de droit que relève cette situation.
-       Déterminer les éléments (faits) utiles à la résolution du cas pratique. Réunir aussi les règles de droit applicables.
 
·         Résolution du cas pratique :
-       Synthétiser la situation de fait.
-       Formuler le problème de droit dans des termes juridiques.
-       Présenter de manière structurée une réponse à cette problématique.
 
ØCommentaire de texte :
 
·         Lire le texte
·         Identifier le domaine dans lequel le texte intervient
·         Identifier le problème que le texte résout et formuler la problématique.
·         Extraire du texte les éléments devant être développés pour expliquer le sens et la portée de la disposition.
 
ØNote de synthèse :
 
La méthode est la même que celle du commentaire.
 La difficulté réside dans le fait de synthétiser lorsque plusieurs articles à analyser sont proposés.
Le commentaire de diverses lois ainsi que de jugements est différent de l’analyse de décision.