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Economie Chapitre 4

CHAPITRE 4 :

LA REGULATION PAR L’ETAT

 

Introduction : (voir polycop)

L’Etat est un agent économique complexe qui ne se prête pas facilement à une analyse. Ainsi, sa présence dans le tissu économique, ses missions propres ont toujours été, dans l’histoire, un objet important de controverses.

Dans le souci d’éclairer ces débats, il convient d’analyser dans un premier temps les objectifs et les modes d’intervention (I) de l’Etat, dans un second temps le concept de politique économique (II), puis les principaux instruments de celle-ci et ses limites.

 

I.             Objectifs et modes d’intervention de l’Etat

 

L’Etat est un agent économique singulier dont la conception et les contours ont évolués tout au long de l’histoire. Aujourd’hui, on parle d’Etat moderne qui est le fruit de cette mutation au niveau de ses propres objectifs et ses motivations sont multiples.

 

A.  La diversité des objectifs de l’intervention de l’Etat

 

L’évolution des objectifs est liée aux différentes conceptions de l’Etat qui se sont succédé :

·         L’Etat arbitre : l’Etat est à la recherche d’un consensus dans la société.

·         L’Etat partisan : l’Etat est engagé dans la régulation des apports sociaux.

·         L’Etat gestionnaire (= Etat providence) : Keynes : « l’Etat cherche à apporter la providence ».

 

1.   La conception de l’Etat arbitre

 

Ø  L’Etat arbitre dans la recherche de ce consensus est placé au-dessus des individus. Il prend en charge les intérêts communs. 

 

Ø  Les auteurs rattachés : tous les classiques (Jean Bodin, Smith, Ricardo, Say…) et tous les néo classiques (Friedman, Ayeck, Valras...). Pour ces économistes, l’Etat ne doit intervenir que dans certains domaines :

 

·         Favoriser le développement de l’économie privée : l’Etat va fournir aux secteurs privés des services collectifs comme la police, la justice et la sécurité (= fonctions régaliennes).

 

·         Corriger des résultats défectueux des activités économiques privées : là pour :

 

ü  rétablir les conditions de la concurrence

ü   pour lutter contre les monopoles

ü   pour mettre en place une politique sociale

ü   pour modifier la distribution des revenus…

 

Tout ce qui concerne le fonctionnement de l’activité de marché. Ses traits expliquent l’appellation «  Etat gendarme ».

 

·         C’est un agent avant tout passif et neutre sachant qu’il y a un double handicap pour les libéraux :

 

ü  un équilibre sur le marché

ü  une politique trop interventionniste risquerait d’entrainer une instabilité politique.

 

2.   La conception de l’état partisan

 

Dans la théorie marxiste de l’Etat partisan, l’Etat perd sa qualité d’arbitre, de médiateur et se positionne dans un avenir soit de la préservation de la société actuelle, soit de transformation. De ce fait, deux objectifs pour atteindre et faire évoluer, transformer la société.

Les objectifs de l’Etat pour les marxistes sont doubles :

 

·         Il cherche à conserver les rapports sociaux de production : l’Etat est là pour maintenir l’ordre social et veille à ce que ces conditions soient remplies.

 

·         Il est une « béquille du capital » : l’Etat prend parti pour une société capitaliste pour les aider à surmonter toutes ces contradictions mais il intervient aussi pour soutenir le taux de profit dans le secteur privé.

 

 

3.   La conception de l’Etat gestionnaire

 

C’est un approfondissement de l’Etat arbitre. Il ne va pas assurer que la sécurité interne et externe, mais il va assurer la sécurité économique et sociale. Il peut capter près de la moitié (45 %) de la richesse nationale afin de la redistribuer dans notre système de redistribution. On peut parler d’Etat providentiel.

 

Le courant Keynésien développe cette conception comme un agent macro économique autonome :

 

·         Il assure l’équilibre global de la nation : il n’y a aucun mécanisme spontané qui va assurer un équilibre acceptable. L’Etat doit être un agent qui intervient pour des effets profitables (effet du multiplicateur ou accélérateur de l’économie).

 

·         Il remplit une mission de sauvegarde du système économique : il est le responsable du progrès social et favorise l’accès de tous au bien être par le biais d’impôts et de prélèvements obligatoires qu’il redistribue. 

 

B.  La pluralité des modes d’intervention de l’Etat

 

Musgrave définit 3 fonctions remplies par l’Etat :

·         Fonction d’allocation de ressource

·         Fonction de redistribution des richesses

·         Fonction de stabilisation de la conjoncture

 

v  L’Etat producteur

Il peut être amené à produire lui-même à la place du secteur privé défaillant mais il peut  aussi assurer la satisfaction des besoins privés.

v  L’Etat redistributeur

Par nature, le libéralisme et l’économie de marché crée des inégalités dans la société mais on n’a pas trouvé un autre système. C’est du fait de cet excès que l’Etat est amené par le biais de sa fonction de réduire les inégalités.

Il peut agir de 2 façons :

-  il capte sous forme d’impôt (politique fiscale) une partie de la richesse crée par la nation

-  il redistribue ce qu’il a prélevé par le biais de transferts sociaux.                                Il existe 2 types de transferts :

o   Transferts économiques : renforcer la situation financière des entreprises (niveau aérien, bancaire, assurance, mutuelle…).

 

o   Transferts sociaux : ce sont des objectifs qui répondent à une solidarité des riches vers les pauvres.

 

v  L’Etat stabilisateur

Lorsqu’il cherche le maintient d’une demande globale à un niveau désiré = loi de modernisation de l’économie et du pouvoir d’achat. Fonction nouvelle de l’Etat qui nécessite de nouveaux instruments.

 

II.           La politique économique

 

Tous les agents économique (ménage, entreprises…) participent à la conduite de l’activité économique et surtout au maintient de cet équilibre.

Lorsque celui-ci n’est pas réalisé, l’Etat est amené à intervenir. Il mène alors une politique économique qui vise à réaliser certains objectifs en recourant à des instruments appropriés (sachant qu’il y aura des contraintes qui s’imposeront à la politique économique).

 

A.  Les objectifs de la politique économique

 

Les buts en matière de politique économique sont divers mais on peut considérer une typologie objective en 3 catégories :

 

-  les objectifs économiques purs : objectifs qui vont affectés la nature et le niveau de l’équilibre économique comme le plein emploi, la stabilité des prix, la redistribution égalitaire des revenus.

 

-  les objectifs sociaux : ils affectent le bien être individuel ou collectif du fait de leurs coûts pour la collectivité. Ces objectifs doivent être réalisés par l’Etat.

 

- les quasi-objectifs : objectifs qui n’affectent pas directement les agents économiques au niveau individuel (ex : équilibre de la balance des paiements,…).

 

Kaldor : carré magique comportant 4 objectifs :

 

o   Le plein emploi : chômage = 8,2 % en France

o   La recherche de la stabilité des prix : 3,4 % d’inflation en France

o   La balance extérieure : déficit fort en France

o   Le taux de croissance : 1,8 %  et un taux prévisionnel de 0 %.

B.  Instruments de la politique économique

 

Ce sont les pouvoirs publics qui vont se fixer plusieurs objectifs.

A partir de ces objectifs 2 catégories d’instruments permettent de mettre en œuvre la politique économique :

 

-       Les instruments de la connaissance : concerne tous les chiffres de la comptabilité nationale. Ces instruments, ces chiffres, permettent aux pouvoirs publics de prendre des décisions. Les instituts statistiques (ex : INSEE) travaillent avec les pouvoirs publics car ils leurs apportent des chiffres précis.

 

-       Les instruments d’intervention : on distingue la nature de ces instruments :

 

o   Sectoriel  (exemple  BTP, relance de l’industriel) ou global (exemple : relance de l’économie) c'est-à-dire que c’est une politique de grands travaux.

 

o   Permanente  (politique structurelle) ou ponctuelle (politique conjoncturelle).

 

Ces instruments visent à favoriser l’expansion continue et équilibrée de l’économie (exemple : politique budgétaire, fiscale, monétaire, industrielle, de change).

Tous les états vont rechercher un objectif immédiat ou à long terme.

On distingue 2 grands types de politiques :

 

-       Politique conjoncturelle: elle régule l’activité économique sur le court terme. Elle va utiliser des moyens simples à monnayer et on en attend des effets rapides (exemple : politique monétaire et politique budgétaire).

 

-       Politique structurelle : c’est une politique qui cherche à piloter la progression de l’économie sur le long terme. Les instruments sont beaucoup plus lourds que ceux de la politique conjoncturelle et les effets sont plus long. (exemple : politique des revenus, réforme de la protection sociale, réforme des retraites).

 

III.          Les principaux instruments de la politique économique et leurs limites

 

A.  La politique budgétaire

 

C’est lorsque l’Etat va disposer d’un levier de commande de sa politique économique. Dans le cadre de cette politique budgétaire, le budget fait controverse entre libéraux et Keynésiens. La politique de relance par le budget de l’Etat est actuellement Keynésien (ex : multiplicateur).

 

1.   La politique budgétaire et fiscale

 

Elle est menée par l’Etat et elle est liée à l’environnement politique national (ex : G 20). La politique de concentration est liée à un plan budgétaire de relance des pays de l’UE.

En ce moment il y a une crise économique.

L’Allemagne est réticente à une politique commune.

 

a.   La politique budgétaire libérale

 

Elle prescrit l’intervention de l’Etat et recherche un budget neutre.

Tout déficit entraine systématiquement au recours à l’emprunt qui est condamnable par nature. On a aussi recours à des ressources auprès de la BCE. Le risque de cela est le retour à une inflation monétaire (3,4 % d’inflation dans la zone euro). Ca remet en jeu la stabilité de la monnaie. Ce courant d’un budget, dans la doctrine libérale, est l’orthodoxie.

Orthodoxie financière : recherche d’équilibre budgétaire, vecteur mineur de l’analyse économique. Il ne doit pas être utilisé, juste équilibré.

 

b.   La politique budgétaire interventionniste

 

·         C’est tout l’inverse : engagement de l’état dans les domaines économiques et sociaux.  Le budget est un puissant levier dans ce cas là. C’est Keynes qui est à l’origine. Il parle   d’un investissement budgétaire avec une politique soutenue des investissements publics (exemple : multiplicateur Keynésien). Qui contribue à rapprocher l’économie nationale vers le plein emploi (plus de 2 millions). Le budget génère des effets d’entrainement positifs sur l’activité.

 

·         Nouveau type de capitalisme : en 2008 Sarkozy (gouvernement) crée un fond d’investissement qui devient un levier de la politique industrielle. Il crée aussi un fond de stratégie d’investissement. C’est la caisse des dépôts et de consignation (CDC) qui va financer le fond stratégique d’investissement. Il va permettre de financer des entreprises en difficultés et il sert aussi à protéger des entreprises menacées par les délocalisations.

 

·         Caisse Centrale de Réassurance : les entreprises vont assurer leurs créances, l’Etat Français vient de renflouer l’assurance crédit par le biais de cette caisse.

 

·         Un nouveau rôle au niveau monétaire : les banques sont placées sous surveillance.

 

·           Allègement voir exonération de la taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements des entreprises (jusqu’à fin 2009).

 

·           Un paiement du crédit d’impôt recherche. Il est lié à la LME.

 

 

2.   Les moyens de la politique budgétaire

 

2 moyens :

 

·         Par les dépenses publiques : croissance des dépenses publiques qui créent une augmentation des dépenses de l’Etat, avec un effet d’entrainement attendu sur l’économie.

 

·         Par les recettes fiscales : au-delà des objectifs financiers, couverture des dépenses publiques. Les impôts et les emprunts servent à atteindre des objectifs économiques et sociaux précis. (= interventionnisme fiscal qui peut avoir comme objectif de modifier la redistribution du revenu net).

 

B.  La politique monétaire

 

Tous les pays doivent en mettre une en place.

Elle a pour objet de procurer à l’économie la quantité de monnaie nécessaire pour la poursuite d’une croissance économique et la réalisation du plein emploi, en assurant la stabilité de la monnaie (de sa valeur).

 

1.   La fixation des objectifs

 

3 objectifs :

 

·           La progression des agrégats de monnaie et de crédit. La BCE fixe des objectifs pour réguler la progression des agrégats. 

Objet : permet d’influencer les anticipations des agents économiques en matière de prix, surtout en période de crise des prix d’achat.

 

·           Les taux d’intérêts : c’est la BCE qui surveille les taux d’intérêts. Ca modifie le rendement des objectifs financiers, ca joue sur la rentabilité des investissements et modifie le comportement des agents économiques.

 

·           L’évolution du cours de l’euro sur le marché : la place d’un euro fort par rapport à une devise étrangère.

 

2.   Les instruments de la politique

 

Voir TD

 

3.   Les priorités des politiques monétaires

 

(Cf. polycop) On distingue deux priorités dans la politique monétaire : la lutte contre le chômage et la lutte contre l’inflation.

 

 

Principe

Instruments

Résultats

Lutte contre le chômage (politique keynésienne)

Baisse des taux

Développement de la demande

Croissance de l’investissement

Crédit abondant et bon marché

Croissance économique

Plein-emploi et inflation

Lutte contre l’inflation (politique monétaire)

Hausse des taux

Réduction de la masse monétaire

Diminution de l’investissement

Baisse de la demande

Tassement de la croissance

Désinflation et chômage

 

 

C.  La politique de l’emploi

 

2 grands axes :

 

1.   Le traitement social

 

Consiste à accompagner le chômage par une série de mesures permettant de maintenir le niveau de la consommation (LOA = Loi d’Orientation du pouvoir d’Achat), d’éviter la pauvreté et l’exclusion.

Système basé sur l’indemnisation du chômeur (PARE voté en 2006 : parcours d’accompagnement au retour de l’emploi). On allonge l’âge de la retraite (65 ans) pour avoir plus d’actif.

 

2.   Le traitement économique

 

C’est lorsque l’Etat régule le marché de l’emploi en essayant d’ajuster l’offre et la demande de travail. 

 

Pourquoi ?

 

Car l’Etat cherche à supprimer certaines rigidités fermant la création d’emploi (Ex : BTP). On peut proposer des mesures pour favoriser la création d’emploi : par exemple avec des réductions d’impôts ou de charges sociales qui ont toutes pour but d’alléger les charges de personnel. Il y a beaucoup d’effort pour le développement des qualifications et de formations (= politique d’employabilité lorsque l’on joue sur l’insertion des jeunes et des chômeurs de longue durée).

 

D.  Les limites de la régulation par l’Etat

 

Années 80 : Elles ont été marquées par un net recul de l’idéologie interventionniste au profit de l’orthodoxie libérale qui réclame un désengagement de l’Etat.

L’état providence est contesté aujourd’hui sur un plan financier et en matière de légitimité.

 

Plan idéologique :

On observe aujourd’hui un renouveau de l’état providence avec un nouveau type d’engagement de l’Etat qui vient au service des défaillances de certains secteurs (banques, assurances…). On peut voir de nouveaux types d’initiatives de l’état providence.